Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation d'Altia Folio (« le Service »), édité par Altia. En créant un compte ou en utilisant le Service, tu (« l'Utilisateur ») acceptes sans réserve ces CGU.

1. Objet du service

Altia Folio est un service en ligne (SaaS) permettant à des entreprises et indépendants de préparer, structurer et livrer leur dossier comptable mensuel à leur fiscaliste : dépôt de pièces (ventes, achats, banque, caisse, personnel), extraction automatique des champs par OCR, rapprochement bancaire, export ZIP, miroir cloud optionnel.

2. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert un e-mail valide et un mot de passe fort. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toutes les actions effectuées depuis ton compte. L'activation de la double authentification (2FA TOTP) est fortement recommandée pour le rôle propriétaire.

3. Accès au service

Pendant la phase de bêta privée, l'accès se fait par invitation après inscription à la liste d'attente. Altia se réserve le droit d'accepter ou de refuser les demandes d'accès sans justification.

4. Usage acceptable

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• déposer des fichiers contrevenant aux lois en vigueur (contenus illicites, contrefaisants) ;
• tenter de contourner les mécanismes de sécurité (auth, rate limit, isolation multi-tenant) ;
• utiliser le Service pour envoyer du spam ou pratiquer une activité abusive ;
• extraire massivement les données via des moyens automatisés non autorisés ;
• partager ses identifiants avec un tiers, sauf via le mécanisme d'invitation prévu.

5. Contenus déposés

Tu restes propriétaire de tous les documents et données que tu déposes dans le Service. Tu accordes à Altia une licence non exclusive, limitée à la durée du contrat, pour stocker, traiter, transmettre et restituer ces contenus dans le cadre du fonctionnement du Service (OCR, rapprochement, export, miroir Drive).

6. Disponibilité et limites

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Des opérations de maintenance, des incidents tiers (hébergeur, API externes) ou des évolutions techniques peuvent occasionner des indisponibilités temporaires. Pendant la bêta privée, certaines fonctionnalités peuvent évoluer ou être retirées sans préavis.

7. OCR et automatisations

Les fonctionnalités d'extraction automatique (OCR, rapprochement bancaire) ont une fiabilité élevée mais non parfaite. L'Utilisateur reste seul responsable de la véracité comptable et fiscale des données livrées à son fiscaliste. Toute valeur extraite doit être vérifiée avant clôture du dossier mensuel.

8. Suspension et résiliation

Altia peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU, après notification raisonnable lorsque c'est possible. Tu peux demander la suppression de ton compte à tout moment en écrivant à support@altiafolio.com. Tes données seront supprimées dans les délais légaux applicables (cf. politique de confidentialité).

9. Responsabilité

Altia ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, perte de profit ou perte de chance résultant de l'utilisation du Service. La responsabilité totale, toutes causes confondues, est plafonnée au montant payé par l'Utilisateur au titre des douze mois précédant le fait générateur (zéro pendant la bêta gratuite).

10. Évolutions des CGU

Altia peut modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail aux utilisateurs actifs. La poursuite de l'utilisation du Service après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, sauf disposition contraire d'ordre public applicable au consommateur.